Politique de Confidentialité - Services Card on File

Dernière mise à jour: 30 Mars 2026

1. Introduction

Pour les services de tokenisation de carte bancaire (« Services Card on File »), la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est fournie par [Company Name].

La confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles sont importantes pour nous. Nous souhaitons vous offrir des services personnalisés tout en respectant votre vie privée et vos choix.

L'objet de la présente Politique de Confidentialité est de vous informer sur le traitement des informations personnelles que vous fournissez lors de votre inscription et de votre utilisation des Services Card on File proposés par [Company Name].

2. Quelles Informations Personnelles Collectons-Nous ?

Nous collectons les informations personnelles suivantes (« Informations Personnelles ») :

  • Vos Informations d'IdentitĂ© et de Contact : votre nom complet, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, votre adresse e-mail, votre numĂ©ro de client.
  • Les Informations d'IdentitĂ© et de Contact de votre Personne AutorisĂ©e (le cas Ă©chĂ©ant) : son nom complet, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, son adresse e-mail.
  • Vos Informations de Paiement : nous initions la collecte par nos partenaires tiers de vos informations de carte de crĂ©dit ou de dĂ©bit telles que vous les fournissez via le portail d'inscription du partenaire tiers.

3. Comment Collectons-Nous Vos Informations Personnelles ?

En utilisant les Services Card on File tels que décrits plus en détail dans les Conditions Générales de Vente distinctes (« CGV »), certaines de vos informations personnelles et les Informations Personnelles que vous fournissez concernant la personne que vous autorisez à effectuer des achats en votre nom (« Personne Autorisée ») seront collectées, traitées et/ou partagées. Vous autorisez [Company Name] et/ou ses partenaires tiers à accéder aux Informations Personnelles aux fins des Services.

4. Comment Utilisons-Nous Vos Informations Personnelles ?

Nous collectons et traitons les Informations Personnelles aux fins suivantes :

  • La gestion de vos demandes relatives aux Services Card on File.
  • Tel que dĂ©crit dans les CGV, pour initier votre inscription aux Services Card on File, nous communiquons vos Informations Personnelles Ă  un partenaire tiers pour que vous puissiez tĂ©lĂ©charger vos informations de carte dans le portail de paiement et pour qu'un partenaire tiers traite vos paiements.
  • La fourniture des Services Card on File.
  • La gestion de vos achats.
  • La gestion de vos paiements avec accès uniquement Ă  une version expurgĂ©e des informations de carte (sĂ©curitĂ© des transactions en ligne, prĂ©vention de la fraude, finalitĂ©s juridiques et de conformitĂ©, incidents de paiement et recouvrement de crĂ©ances).

5. Qui Peut Accéder à Vos Informations Personnelles ?

Nous veillons à ce que seules les personnes dûment autorisées puissent accéder à vos Informations Personnelles et aux Informations Personnelles de toute Personne Autorisée.

Tel que décrit dans les CGV, notre partenaire de plateforme de paiement accède à vos Informations Personnelles. Notre processeur de paiement stocke vos informations de carte, accède et transmet le statut de réussite de la transaction pour chacun de vos achats. Chacun de nos partenaires agit en tant que sous-traitant de données en vertu d'accords distincts conclus avec nous aux fins des Services Card on File.

6. Durée de Conservation de Vos Informations Personnelles

Sauf indication contraire, nous et chacun de nos fournisseurs tiers ne conservons vos Informations Personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, tel que requis pour satisfaire à nos obligations légales, ou tel que nécessaire pour résoudre des litiges.

7. Vos Droits en Matière de Confidentialité

Conformément à la loi applicable, vous pouvez exercer les droits de confidentialité décrits dans la présente Politique. Veuillez noter que certains droits peuvent varier selon votre pays, province ou lieu de résidence.

Le Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression des Informations Personnelles. Vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux Informations Personnelles que nous détenons à votre sujet et de recevoir des détails sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes, d'en obtenir une copie ou de supprimer vos Informations Personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Informations Personnelles.

8. Modifications de la Présente Politique

Nous pouvons réviser la présente Politique de Confidentialité de temps à autre et publierons la date de sa dernière mise à jour en haut de cette Politique de Confidentialité. Nous vous fournirons un avis supplémentaire si nous apportons des modifications qui affectent matériellement vos droits en matière de confidentialité.

9. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou préoccupations générales concernant la manière dont nous traitons et utilisons vos Informations Personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à : [contact email].

[Company Name]